Informations, cadre réglementaire et normatif, et accompagnement du réseau pour l'archivage numérique. M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la double tenue du registre d'état civil, prévue à l'article 18 du projet de loi n° 661 (2014-2015) portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle et … Règles pour l'aménagement des bâtiments d'archives, pour la conservation préventive, pour la reliure et la restauration des archives. L’état civil en ligne des communes de l’arrondissement de Soissons est issu du microfilmage des registres de la collection du greffe qui ne remontent bien souvent pas avant l’année 1813, le greffe du tribunal de grande instance de Soissons ayant brûlé lors de la campagne de France de 1814. ℹ️ En esta infografía te explicamos paso a paso cóm…, Elecciones al Parlamento de #Cataluña Les registres d'état civil [registri dello stato civile] sont une excellente source d'informations exactes sur les noms ainsi que sur les dates et lieux de naissance, mariage et décès. => Ces treize chiffres sont complétés par une "clé de contrôle“ à deux chiffres. Ce lexique explicite les termes archivistiques qui sont utilisés sur le portail. Toutes les collections existantes pour la Manche jusqu’en 1892 ont été microfilmées et mises en ligne. Etat civil de la Côte-d'Or . 01/01/2013 D’un point de vue institutionnel, il existe un seul registre d’état civil. Ces documents peuvent être exigés par une organisation afin de vérifier certains renseignements ou encore pour prouver un événement d’état civil inscrit au registre de l’état civil du Québec. Alpes-de-Haute-Provence : état civil, registres paroissiaux, tables décennales, tables annuelles, Alpes-Maritimes : état civil ; baptêmes à Nice de 1814 à 1860 ; mariages à Nice de 1814 à 1860, Ardèche : état civil ; registres paroissiaux catholiques ; registres paroissiaux protestants, Ardennes : registres paroissiaux et d'état civil, Aube : état civil des communes de l'Aube ; tables décennales ; état civil de la ville de Troyes, Aude : état civil ; tables décennales cantonales, Aveyron : registres paroissiaux et d'état civil, Bouches-du-Rhône : registres paroissiaux et d'état civil, Calvados : registres paroissiaux et d'état civil, Charente : registres paroissiaux et d'état civil, Charente-Maritime : registres paroissiaux et d'état civil ; registre paroissial de Beaubassin (Canada), Cher : registres paroissiaux et d'état civil, Corrèze : registres paroissiaux, état civil et tables décennales, Côtes-d'Armor : registres paroissiaux et d'état civil, Creuse : registres paroissiaux et d'état civil, Dordogne : registres paroissiaux et d'état civil ; tables décennales, Eure : état civil ; tables décennales cantonnales, Eure-et-Loir : registres paroissiaux et d'état civil, Gironde : registres paroissiaux et d'état civil, Hérault : registres paroissiaux et d'état civil, Ille-et-Vilaine : registres paroissiaux et d'état civil, Isère : registres paroissiaux, d'état civil et tables décennales, Jura : état civil ; dispenses de mariages, Landes : état civil Loir-et-Cher : registres paroissiaux et d'état civil, Loire : registres paroissiaux ; tables décennales ; état civil, Haute-Loire : état civil ; tables décennales, Loire-Atlantique : registres paroissiaux et d'état civil, Loiret : registres paroissiaux et d'état civil, Lot-et-Garonne : registres paroissiaux et d'état civil, Maine-et-Loire : registres paroissiaux et d'état civil, Manche : registres paroissiaux et d'état civil, Haute-Marne : registres paroissiaux et d'état civil, Meurthe-et-Moselle : registres paroissiaux et d'état civil, Moselle : registres paroissiaux et d'état civil ; tables décennales, Puy-de-Dôme : registres paroissiaux et d'état civil, Pyrénées-Atlantiques : registres paroissiaux et d'état civil, Hautes-Pyrénées : état civil ; actes épars d'état civil ; tables décennales ; registres paroissiaux, Pyrénées-Orientales : registres paroissiaux et d'état civil, Bas-Rhin : registres paroissiaux et d'état civil, Haute-Saône : registres paroissiaux et d'état civil, Saône-et-Loire : état civil ; tables décennales, Sarthe : registres paroissiaux et d'état civil, Seine-Maritime : état civil Seine-et-Marne : état civilYvelines : registres paroissiaux et d'état civilDeux-Sèvres : registres paroissiaux et d'état civil, Somme : registres paroissiaux et d'état civil, Tarn : registres paroissiaux et d'état civil Tarn-et-Garonne, Vienne : registres paroissiaux et d'état civil, Hauts-de-Seine : état civil ; tables décennales. Informations et cadre juridique pour communiquer, diffuser et réutiliser les archives, procédure de dérogation pour les généalogistes professionnels. Vous trouverez dans cette rubrique un recensement des nombreux catalogues d'exposition et ouvrages de recherche (actes de colloques et journées d'études, monographies) publiés par les services d'archives. L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société1, résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. Sommaire; Index; Recherche Vous trouverez dans cette rubrique un recensement des expositions virtuelles réalisées par les services d'archives et consultables en ligne. Ressources en généalogie. Seine-Saint-Denis : état civil (collection départementale) ; Val d'Oise : registres paroissiaux, état civil, tables décennales, Auxerre : état civil, registres paroissiaux, Besançon : état civil, registres paroissiaux, Bourg-en-Bresse : état civil, registres paroissiaux, Meudon : actes de naissance et  mariage (1793-1890) ; tables décennales (1792-1902), Rennes : état civil, registres paroissiaux, Saint-Ouen : état civil, tables décennales, registres paroissiaux, Retrouvez les versions numériques des présentations et des ateliers du séminaire 2020. Registres paroissiaux et d'état civil. Pour enregistrer un mariage, il est nécessaire de présenter au poste consulaire le formulaire de déclaration de mariage dûment rempli (télécharger le formulaire). L'établissement d'un registre de l'état civil qui soit parfaitement fiable, complet et gérable à long terme demeure problématique. DécèsLes décès d’Espagnols survenus à l’étranger doivent également être inscrits au registre civil du poste consulaire territorialement compétent. Chaque circonscription consulaire dispose d’un bureau d’état civil. News - 22/01/2020: Statistiques BAEC – Aperçu des actes déposés en 2019. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). FranceArchives référence des millions de documents d'archives qu'il faut interroger et explorer grâce au moteur de recherche. Cliquez sur le lien de l’état dans la liste ci-dessus pour accéder directement aux pages wiki concernant l’état civil de cet état. News - 31/08/2020: Circulaire Modification Modernisation Etat civil 24 08 2020. Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle scientifique et technique ainsi que la collecte des archives. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique. ↪️ Recoge las últimas #vacantes y oportu…, El @MAECgob ha desplazado hoy a un Cónsul de en #ReinoUnido al #CanaldelaMancha para asistir a los transportista…, RT @reddecasas_rne: Casa de América ha inaugurado el ciclo "Nuevo Orden Global y Tecnología" con una conferencia centrada en los desafíos y…, RT @AranchaGlezLaya: #camioneros varados en el Reino Unido - tras gestiones realizadas a través del consulado y embajada de en Londres…, ¿#Sabíasque... la #diplomacia es una de las profesiones más antiguas del mundo? Registre d’état civil Les données inscrites au registre d’état civil concernent les faits liés à l’état civil des personnes et autres faits prévus par la loi. Vous pouvez faire votre recherche par commune, sans obligatoirement sélectionner un type d'acte. Cette rubrique présente toutes les actualités relatives aux archives et à FranceArchives : nouveautés sur le portail, expositions, journées d'études, publications et autres manifestations organisées par les services d'archives en France. Voici quelques conseils pour utiliser toutes les fonctionnalités du moteur du portail pour mettre à jour toutes les richesses qu'il contient. Les Archives Bordeaux Métropole conservent les registres paroissiaux et d’état civil de plus de 100 ans de date des villes de Bordeaux, Bruges, Pessac, ainsi que les registres d’état civil de l'ancienne commune de Caudéran (rattachée à Bordeaux le 12 février 1965). Vous trouverez davantage d’information sur les registres d’état civil et la méthode pour les obtenir en consultant les pages wiki pour chaque état. C'est à partir de 1793 que les actes d'état civil sont enregistrés dans la commune ou pour les protestants (Pdf 164 Ko) par les pasteurs. AD47, Registre paroissiaux et d'état-civil. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours. Retrouvez ici tous les registres numérisés partagés par nos membres : liasses notariales, registres paroissiaux, tables décennales, listes diverses, etc. Les mariages de ressortissants espagnols célébrés à l’étranger sont inscrits sur le registre d’état civil du poste consulaire territorialement compétent. @docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics. Ces registres d'état civil sont des registres de mairies obligatoires. Recherches historiques et administratives, Données d'activités des services d'archives, © Archives de France - Tous droits réservés, registre paroissial de Beaubassin (Canada), registres paroissiaux, état civil et tables décennales, registres paroissiaux, d'état civil et tables décennales, actes de naissance et  mariage (1793-1890), Dépoussiérer les archives et leur environnement, Séminaire annuel des Archives de France (25-27 novembre 2020), Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. En droit français, l'état civil est constitué des éléments qui permettent l'identificatio… Vous trouverez dans cette rubriques des fiches d'aides à la recherche pour débuter ou poursuivre votre généalogie en utilisant les documents d'état civil, les recensements de population, les minutes notariales, les archives fiscales ou judiciaires. Vous pouvez consulter : tous les registres paroissiaux provenant des collections communales (E SUP) et du greffe (4 E) de 1555 à 1792 ; Les Archives départementales conservent la collection du greffe des registres d'état civil jusqu'en 1952. 01/01/2013 D’un point de vue institutionnel, il existe un seul registre d’état civil. Il est possible de faire des recherches dans les archives sur des thèmes très divers. Prénom et noms, et changements apportés à ceux-ci Émancipation du mineur Modifications judiciaires portant sur la capacité des personnes, situations d’insolvabilité, faillites ou cessations de paiements Déclarations d’absence ou de décès Nationalité et citoyenneté régionale (« vecindad »)Les renseignements sur la nationalité espagnole sont disponibles à la rubrique Nationalité espagnole. À l’étranger, les ressortissants espagnols peuvent également se marier selon la loi du pays dans lequel a lieu la cérémonie. Consulta la convocatoria …, RT @AranchaGlezLaya: Reunión virtual con el Ministro de Asuntos Exteriores de #India @DrSJaishankar en la agenda cooperación en energía ren…, ❔ ¿Tienes alguna duda específica?