Un décret en date du 29 décembre 2019 détaille les modalités de cette nouvelle procédure qui entre en vigueur le 1 er janvier 2020. Un décret publié au Journal Officiel du 29 décembre a fixé les modalités de dépôt des contrats d’apprentissage à partir du 1 er janvier 2020. Ce décret va concerner à la … La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a été modifiée. Jusqu’alors enregistré par la chambre consulaire ou la DIRECCTE, le contrat d’apprentissage ne fait l’effet désormais que d’un dépôt par l’entreprise auprès de son OPCO de référence ou de la DIRECCTE. Il vous suffit de les envoyer à votre opérateur de compétence (OPCO). A compter du 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre de commerce est remplacée par une procédure de dépôt par l’intermédiaire de l’Opco. Depuis le 1er janvier 2020, vous n’avez plus à enregistrer vos contrats d’apprentissage auprès de la chambre consulaire. Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur qui conclue un contrat […] Un décret publié au JO du 29 décembre 2019, fixe les modalités de transmission et de dépôt du contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2020 dans les secteurs privé et public.. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a été modifiée. Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution d'un contrat d'apprentissage, l'employeur doit désormais transmettre à l'OPCO ce contrat, accompagné de la convention de formation avec le CFA (et, le cas échéant, de la convention tripartite en cas de durée aménagée). Transmission par l’employeur Au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’Opérateur de compétences dont il relève.… Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit déposer tout nouveau contrat d’apprentissage à son Opco pour valider sa prise en charge financière. Un décret du 27 décembre 2019 est venu compléter la réglementation en vigueur, il : Le décret du 29 décembre 2019 définit la nouvelle procédure de dépôt des contrats d’apprentissage valable à partir du 1 er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage n’est plus soumis à enregistrement par la chambre consulaire mais doit seulement être transmis à l’opérateur de compétences (OPCO) en vue de son dépôt. Un décret publié fin 2019 précise les modalités et délais à respecter et les conditions dans lesquelles l'opérateur de compétences s'assure de la régularité du contrat. Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. Désormais, vous devez transmettre le contrat d’apprentissage auprès de Constructys qui procèdera ensuite à son dépôt auprès de l’administration. Le décret du 27 décembre 2019 fixe les modalités de cette transmission et du dépôt du contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage dans le secteur privé s’effectue auprès de l’OPCO. Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage en 2020 31 janvier 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min. Voilà qui mérite quelques explications... Contrat d’apprentissage : une nouvelle procédure de dépôt Depuis le 1er janvier 2020, vous devez, non plus faire enregistrer vos… La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. Voici la nouvelle procédure à suivre. Cette dernière procède à toutes les vérifications et à l’enregistrement dudit contrat pour sa prise en charge financière. Depuis le 1er janvier 2020, l'employeur doit envoyer les contrats d'apprentissage à son opérateur de compétences, qui se charge de leur dépôt. Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco.