Votre dossier de demande d’ouverture de droits à la C.M.U. La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Les justificatifs à fournir. Les pièces justificatives à fournir. À noter : le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour devenir la Complémentaire santé solidaire (article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019). Pour faire une demande de CMU avant 2016, vous deviez remplir le formulaire cerfa 11419*04 (ou formulaire S3710). Il indiquait la liste des pièces justificatives à fournir et les informations à indiquer (composition et ressources du foyer, situations particulières liées au RSA). En vue de limiter les risques de propagation du CORONA (COVID-19) conformément au communiqué du 16 mars 2020 du Conseil National de Sécurité (CNS), la Direction des Opérations SNEDAI-CMU informe les requérants de la fermeture provisoire de tous les sites d'enrôlements CMU jusqu'à nouvel ordre. pièces à fournir pour demande CLCA cumulé avec congé conventionnel ore79wy 19/09/2012 à 13h56 Répondre Alerter Copier le lien Le 19 juin 2017 Quelles pièces faut-il produire pour bénéficier de la CMUC ? Celle ci dispose de 2 mois pour étudier le dossier et y donner une réponse positive ou non. Liste des pièces à fournir - Vous êtes étudiant(e) Votre VLS/TS arrive à expiration Vous êtes arrivé(e) en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Le renouvellement CMU-C se fait dans les mêmes conditions que pour une première demande. Heureusement, cela ne change rien pour vous. Par exemple, si votre demande est datée du mois juillet 2016, les justificatifs à fournir concernent … CMU complémentaire. Il s’agit d’une aide réservée aux personnes aux ressources modestes, destinée à payer leurs dépenses de santé. La CMU n'existe plus depuis le 1er janvier 2016, suite à la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMA).La PUMA permet en effet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé. [Résolu] Où trouver la liste des pièces justificatives à fournir pour un renouvellement de titre de séjour - question numéro 14832 Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Vous devez joindre, pour chaque personne du foyer les pièces justificatives correspondant à votre situation actuelle et à celle des 12 mois qui précèdent votre demande. de base devra comporter le formulaire de demande n° S3710b. FORMULAIRES A COMPLETER DATER ET SIGNER ☐ Imprimé de demande de CMUC/ACS ☐ Posted about 6 years ago | Comments Off on Couverture maladie universelle: Voici les premiers concernés, les différents centres d’enrôlement et les pièces à fournir La phase pilote de la Couverture maladie universelle (Cmu) a démarré le 30 décembre 2014, avec l’enrôlement du président de la République, Alassane Ouattara. Formulaire de demande CMU. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Je pose la question pour un détenu qui a la CMU et qui doit faire faire des soins dentaires importants. Sachez également que la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée peut vous renseigner sur les démarches à faire; il vous suffit pour cela de la contacter. Pièces à fournir : Dernier avis de situation déclarative des impôts; Dernier bulletin de salaire + Pour les bénéficiaires de la CIE ou d'un CAE : Imprimé "CUI demande d'aide" complété et signé par les 3 parties; Pour les bénéficiaires d'un contrat "Emploi Avenir" : Imprimé … La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une solution mise en place par le gouvernement pour permettre aux défavorisés de se soigner gratuitement.Elle prend en compte tout ce qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance maladie. Accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 sans interruption 69 rue de la Victoire - 75009 PARIS 01 53 32 39 39 01 53 32 35 49 contact@mdph.paris.fr Pièces obligatoires à fournir pour toute(s) demande(s) Le formulaire de demande MDPH, complété, daté et signé. Merci de bien vouloir me renseigner. Cliquez ici pour : tout savoir sur vos droits, vous informer sur la fusion de la CMU-C et de l'ACS en Complémentaire santé solidaire, télécharger le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire, savoir quels organismes complémentaires vont gérer la Complémentaire santé solidaire. Les pièces justificatives pour constituer un dossier. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Une fois votre formulaire ACS rempli, il vous sera demandé des pièces justificatives afin d’étudier vos droits à la CMU complémentaire ou à l’ACS. Mais la CMU a depuis été remplacée par la PUMA (protection universelle maladie), qui permet une prise en charge continue et sans interruption de vos frais de santé. Pour le remplir, vous pouvez vous faire assister par un organisme agréé. Pour obtenir la CMU complémentaire il suffit de retirer un dossier de demande auprès de sa caisse d'Assurance maladie ou directement sur Internet, les remplir et les retourner avec les pièces justificatives demandée à l'Assurance maladie. A près quoi, il le joint au dossier pour être étudié, puis validé. Il sera accompagné de toutes les pièces justificatives relatives à la condition de résidence, à la composition et aux revenus de votre foyer. Vous devez faire parvenir les photocopies dans les 2 mois à partir du moment où les pièces justificatives suivantes vous sont demandées : Passeport, pièce d’identité ou titre de séjour. L’information principale à retenir, c’est que cette opération coutera la somme de 5000 frs Cfa à chaque citoyen ivoirien, un montant qui peut même dépasser la somme de 10 000 frs s’il faut se faire établir la liste des documents à fournir pour la demande de la nouvelle CNI en Côte d’Ivoire : Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. La phase pilote de la Couverture maladie universelle a démarré le 30 décembre 2014, avec l'enrôlement du président de la République, Alassane Ouattara.. L'opération d'enrôlement qui va s'étendre sur une période de neuf (9) mois, va concerner, dans un premier temps, les fonctionnaires et les travailleurs du secteur privé en fonction ou à la retraite. Document a fournir pour renouvellement cmu - Meilleures réponses Documents à fournir pour renouvellement cmu - Meilleures réponses Renouvellement de cmu en attente et malde depuis une semaine - Forum - CMU Pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale de l'Etat, il faut fournir une pièce d'identité de la personne demandeuse et des personnes à charge, à savoir : Un passeport indiquant la date d'entrée en France; Une carte d'identité ; Une décision prise au niveau européen. CMU complémentaire (CMUC)/ Aide pour une complémentaire santé (ACS) Liste de pièces à fournir en photocopie format A4 pour la période du au . La dentiste prétend que ce sera à ses frais. Bonjour Meva, Depuis le 1er janvier 2016, la couverture maladie universelle (CMU) a été remplacée par la protection universelle maladie (Puma).En tant que bénéficiaire du RSA, vous pouvez demander votre affiliation à la Puma sur critère de résidence.Il faut compléter le formulaire et le renvoyer accompagné de toutes les pièces justificatives. Que vous fassiez votre demande sur Internet ou par papier, les pièces et justificatifs à fournir sont : pour chaque personne : un avis d’imposition ou un avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) ; si vous possédez un bien non loué bâti ou non bâti : … Siège social : Avenue Lamblin, Immeuble l’Equateur 04 BP 2930 Abidjan 04 Téléphone : 20 22 55 00 Ligne verte : 800 00 900 Fax : 20 22 55 09 Les pièces à fournir varient selon le cas de chacun, mais pour un ressortissant français il vous sera demandé: Une … Elles dépendent de votre situation. Dès le 1 er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) fusionnent pour donner naissance à la Complémentaire santé solidaire. Le formulaire S 3710b est le document préalable à joindre au dossier d’une demande d’affiliation à la couverture maladie universelle (CMU) de base.Le candidat le renseigne fidèlement en donnant toutes les informations le concernant. De plus, chaque pièce doit peser au maximum 200 ko. À noter: les pièces justificatives exigées lors de la demande se doivent d’être au format PDF. Si vous êtes bénéficiaire de la CMU ou de l'AME, vous pouvez obtenir des tickets 10 voyages à prix réduit.Afin de les obtenir, vous devez constituer un dossier et le déposer au centre communal d'action sociale de votre commune (CCAS).. Voici les pièces à fournir pour constituer votre dossier : COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU) : SITE D’ENROLEMENT ABIDJAN COCODY LYCEE HOTELIER RIVIERA GOLF, à côté de l'Ambassade des USA MUSEE DE COCODY, à la salle ONI de l'ancienne Mairie de Cocody CBCG COCODY, face Lycée Technique YOPOUGON CENTRE MEDICAL DE LA CNPS, en allant vers le terminus 40, face CSP Yopougon Finis la grande carte bleue plastifiée, à compter de 2021, le format se base sur celui d'une carte de crédit. Les pièces à fournir pour une souscription sont : Le formulaire de souscription rempli et signé; Un justificatif de domicile; Une photo tête nue (3,5x4,1 cm), elle ne doit pas être un scan ni une photocopie La couverture maladie universelle complémentaire est une complémentaire santé gratuite destinée à faciliter l’accès aux soins pour les personnes ayant de faibles revenus (estimez vos droits à la CMU).Elle est accordée pour une année et est renouvelable à la demande de l’assuré. Vous avez de faibles ressources ?